Item : Procès-verbal du conseiller-commissaire Nicolas Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier)...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6632

Titre :

Procès-verbal du conseiller-commissaire Nicolas Lanouillier (Lanouiller, Lanoullier) dans la cause de Jean-Baptiste Jutras dit Desrosiers contre Catherine Philippe, veuve de Joseph Hertel, officier dans les troupes de la Marine, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 février 1724

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

18 février 1724

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D108

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Fonds du Conseil souverain
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