Item : Mémoire des dépens à payer par François Bonhomme, tuteur des enfants mineurs de Jean...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6629

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Bonhomme, tuteur des enfants mineurs de Jean Minet et Anne Bonhomme, et par François Reiche (Resche), subrogé tuteur, à Jean Guillot, charpentier de Québec, au nom et comme exécuteur testamentaire de feu Perinne Pagnou (Pagnoux), veuve de Jean Minet, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 mars 1723

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 avril 1723 - 27 avril 1723

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D105

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens