Item : Mémoire des dépens à payer par le sieur Raimbault, procureur du Roi en la Juridictio...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6628

Titre :

Mémoire des dépens à payer par le sieur Raimbault, procureur du Roi en la Juridiction de Montréal, à Jacques Thibierge (Tibierge, Thivierge), armurier de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 3 août 1722

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 octobre 1722 - 30 octobre 1722

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D104

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens