Item : Mémoire des dépens à payer par Nicolas Mayeux (Mayeul), marchand de Québec, et autre...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6625

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Nicolas Mayeux (Mayeul), marchand de Québec, et autres intéressés au navire «le duc d'Olonne », à la requête de Jean Crespin (Crépin), marchand de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 19 janvier 1722

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 février 1722 - 28 février 1722

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D101

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens