Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Forestier, voyageur, à la requête de Ja...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6622

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Forestier, voyageur, à la requête de Jacques Charbonnier, marchand, à la suite de plusieurs arrêts du Conseil supérieur de Québec et, en dernier lieu, de celui du 18 août 1721

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 septembre 1721 - 17 septembre 1721

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D98

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens