Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Guyon (Guion), habitant de l'île et comté de Sai...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6621

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Guyon (Guion), habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête de Geneviève Leclerc, veuve de Thomas Asselin, de son vivant habitant dudit lieu, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 novembre 1720

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 juillet 1721 - 28 juillet 1721

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D97

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens