Item : Mémoire des dépens à payer par François Chorel Dorvilliers (d'Orvilliers), tuteur de...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6620

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Chorel Dorvilliers (d'Orvilliers), tuteur de ses frères et soeurs, à la requête de Pierre Pelletier dit Antaya, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 avril 1721

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 mai 1721 - 19 juin 1721

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D96

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens