Item : Mémoire des dépens à payer par Gabriel Greysac, marchand, à la requête d'Étienne Dul...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6619

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Gabriel Greysac, marchand, à la requête d'Étienne Dulong, marchand de Louisbourg, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 24 décembre 1720 et 31 mars 1721

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

3 avril 1721 - 12 avril 1721

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D95

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens