Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre-Noël Fortier, habitant de l'île et comté de Sa...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6615

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre-Noël Fortier, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête d'Antoine Paquet, aussi habitant de ladite île, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 juillet 1720

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

31 juillet 1720 - 6 août 1720

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D91

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens