Item : Mémoire des dépens à payer par Nicolas Pinault (Pineau), marchand de Québec, à la re...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6614

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Nicolas Pinault (Pineau), marchand de Québec, à la requête d'Henri Luineau (Louineau), maître de barque, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 22 avril 1720

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

13 mai 1720

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D90

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens