Item : Mémoire des dépens à payer par Augustin Gagné, habitant du Cap-Saint-Ignace, à la re...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6613

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Augustin Gagné, habitant du Cap-Saint-Ignace, à la requête d'Étienne Véron de Grandmesnil, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 18 décembre 1719

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 janvier 1720 - 3 février 1720

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D89

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens