Item : Mémoire des dépens à payer par André Corbin, forgeron de Québec, à la requête de Fra...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6612

Titre :

Mémoire des dépens à payer par André Corbin, forgeron de Québec, à la requête de François-Mathieu Martin de Lino (Delino), conseiller, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 28 août 1719

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 décembre 1719 - 13 décembre 1719

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D88

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens