Item : Mémoire des dépens à payer par Étienne Campeau et Jean-Baptiste Forestier, à la requ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6610

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Étienne Campeau et Jean-Baptiste Forestier, à la requête de Jacques Charbonnier, marchand de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 3 octobre 1718 et 4 septembre 1719

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 octobre 1719 - 10 octobre 1719

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D86

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens