Item : Mémoire des dépens à payer par René Simoneau, époux de Marie Moreau, et autres, à la...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6609

Titre :

Mémoire des dépens à payer par René Simoneau, époux de Marie Moreau, et autres, à la requête de Pierre Moreau, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 24 janvier 1718

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

8 avril 1719 - 18 avril 1719

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D85

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens