Item : Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, conseiller, seigneur féodal de l'...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6608

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Guillaume Gaillard, conseiller, seigneur féodal de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête de Jacques Barbel, notaire en la Prévôté de Québec, seigneur haut justicier du fief d'Argentenay, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 juin 1718

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 juillet 1718 - 3 août 1718

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D84

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens