Item : Mémoire des dépens à payer par François Demers dit Montfort, voyageur, à la requête ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6607

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Demers dit Montfort, voyageur, à la requête de Jacques Charbonnier, marchand de Montréal, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 4 juillet 1718 et 11 juillet 1718

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 juillet 1718 - 27 juillet 1718

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D83

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens