Item : Mémoire des dépens à payer par Dominique Aussion et sa femme, Geneviève Soulard, à l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6606

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Dominique Aussion et sa femme, Geneviève Soulard, à la requête de Jean Gastin Saint-Jean (Gatin), aubergiste de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 décembre 1717

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

11 mai 1718 - 20 mai 1718

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D82

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens