Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Haimard, marchand de Québec, à la requête de J...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6604

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Haimard, marchand de Québec, à la requête de Jacques Trehet, marchand de La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 août 1717

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 octobre 1717 - 12 octobre 1717

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D80

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens