Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Fleury, marchand banquier de La Rochelle, à l...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6603

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles Fleury, marchand banquier de La Rochelle, à la requête de Théodore Denys (Denis), sieur de Vitré, faisant pour damoiselle Louise-Catherine Denys de Saint-Simon, veuve de Dominique Bergeron, marchand de Québec, et tutrice des enfants mineurs issus de leur mariage, et Pierre Haimard, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs dudit feu Dominique Bergeron et de feue Marie-Anne Milot, sa première femme, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 15 février 1717

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 septembre 1717 - 25 septembre 1717

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D79

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens