Item : Mémoire des dépens à payer par Philippe Boucher, prêtre, curé de Saint-Joseph-de-la-...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6602

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Philippe Boucher, prêtre, curé de Saint-Joseph-de-la-Pointe-de-Lévy, procureur de François de Gallifet (Galifet), gouverneur de la ville des Trois-Rivières, à la requête de Marguerite Véron, femme de Pierre Petit, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 6 avril 1717

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 avril 1717 - 3 mai 1717

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D78

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens