Item : Mémoire des dépens à payer par Augustin LeGardeur (Le Gardeur), sieur de Courtemanch...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6598

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Augustin LeGardeur (Le Gardeur), sieur de Courtemanche, à la requête de Florent de la Cettière (LaCetière, La Cetière), pour les créanciers de la succession du défunt Raymond Martel, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 décembre 1716

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

16 décembre 1716 - 30 décembre 1716

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D74

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens