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Mémoire des dépens à payer par Augustin LeGardeur (Le Gardeur), sieur de Courtemanche, à la requête de Florent de la Cettière (LaCetière, La Cetière), pour les créanciers de la succession du défunt Raymond Martel, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 7 décembre 1716
Français
16 décembre 1716 - 30 décembre 1716
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D74
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