Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Massicot, habitant de Batiscan, à la requête ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6596

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jacques Massicot, habitant de Batiscan, à la requête de Jacques Rouillard, aussi habitant dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 13 janvier 1716 et 13 juillet 1716 relatifs à la remise d'une terre après récolte

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

5 août 1716 - 18 novembre 1716

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D72

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens