Item : Mémoire des dépens à payer par Claude de Greysolon (Greyselon), sieur de la Tourette...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6595

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Claude de Greysolon (Greyselon), sieur de la Tourette (LaTourette), habitant de la ville de Lyon, à la requête de Guillaume Gaillard, conseiller, au nom et comme procureur des sieurs intéressés au bail du sieur Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 août 1716

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

2 septembre 1716 - 18 septembre 1716

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D71

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens