Item : Mémoire des dépens à payer par Claude de Greysolon (Greyselon), sieur de la Tourette...

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Mémoire des dépens à payer par Claude de Greysolon (Greyselon), sieur de la Tourette (LaTourette), habitant de la ville de Lyon, à la requête de Guillaume Gaillard, conseiller, au nom et comme procureur des sieurs intéressés au bail du sieur Jean Oudiette, fermier général du Domaine d'Occident, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 13 août 1716

Français

2 septembre 1716 - 18 septembre 1716

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

BAnQ Québec,TP1,S30,D71

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