Item : Mémoire des dépens à payer par Michelle Mars, veuve de feu Joseph Riverin, de son vi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6594

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Michelle Mars, veuve de feu Joseph Riverin, de son vivant marchand de Québec, à la requête de Jean-Baptiste Soulard, arquebusier de Québec, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 16 mars 1716 et 30 mars 1716

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 avril 1716 - 8 mai 1716

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D70

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens