Item : Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Charly, marchand de Montréal, à la requ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6592

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean-Baptiste Charly, marchand de Montréal, à la requête de Paul Charpentier, maître maçon dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 11 mars 1715 et 2 septembre 1715

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 septembre 1715 - 16 septembre 1715

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D68

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens