Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand de Montr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6590

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Trottier, sieur Desaulniers, marchand de Montréal, à la requête de Pierre de Lestage, sieur Despeiroux, aussi marchand dudit lieu, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 4 février 1715 et 1er juillet 1715

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 juillet 1715 - 17 juillet 1715

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D66

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens