Item : Mémoire des dépens à payer par François Demers et Jeanne Gagné, son épouse, auparava...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6588

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Demers et Jeanne Gagné, son épouse, auparavant veuve d'Étienne Bisaillon, à la requête de François Leber, demeurant à Montréal, fils et héritier de Jacques Leber (Lebert), sieur de Senneville, lieutenant d'une compagnie des troupes du détachement de la Marine, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 7 janvier 1715 et 21 janvier 1715

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

8 mai 1715 - 5 juin 1715

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D64

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens