Item : Mémoire des dépens à payer par Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de Jacques ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6587

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Marie-Renée Chorel de Saint-Romain, veuve de Jacques de Noray, sieur Dumesnil, de son vivant Chevalier de l'Ordre militaire de Saint-Louis et major des troupes du détachement de la Marine, à la requête de Pierre Perrault dit Dérisy, marchand de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 25 février 1715

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 mai 1715 - 20 mai 1715

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D63

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens