Item : Mémoire des dépens à payer par Charles de Monseignat, en son nom et comme contrôleur...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6584

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles de Monseignat, en son nom et comme contrôleur de la Marine, Nicolas Bailly, Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) et Gabriel Greysac, tant pour eux que pour les autres chargeurs du navire «la Concorde», à la requête de Paul Denis (Denys), écuyer, sieur de Saint-Simon, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 octobre 1714

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 janvier 1715 - 31 janvier 1715

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D60

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens