Item : Mémoire des dépens à payer par Charles de Monseignat, en son nom et comme contrôleur...
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Mémoire des dépens à payer par Charles de Monseignat, en son nom et comme contrôleur de la Marine, Nicolas Bailly, Nicolas Pinaud (Pineau, Pinault) et Gabriel Greysac, tant pour eux que pour les autres chargeurs du navire «la Concorde», à la requête de Paul Denis (Denys), écuyer, sieur de Saint-Simon, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 octobre 1714
Français
12 janvier 1715 - 31 janvier 1715
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
BAnQ Québec,TP1,S30,D60
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