Item : Mémoire des dépens à payer par les associés de l'équipage de «la Concorde», maintena...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6583

Titre :

Mémoire des dépens à payer par les associés de l'équipage de «la Concorde», maintenant nommée «la Sainte-Claire», à la requête du sieur Mille Boisselerie-Noël, armateur dudit navire, à la suite des arrêts du Conseil supérieur de Québec des 12 juin 1711 et 17 décembre 1714

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 décembre 1714 - 24 janvier 1715

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D59

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens