Item : Mémoire des dépens à payer par Jacques Bidet, Charles Allaire (Dallaire) et Alexandr...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6581

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jacques Bidet, Charles Allaire (Dallaire) et Alexandre Allaire, François Breton et Mathurin Duparc (Dupas), frères et beaux-frères, à la requête de Joseph Allaire, habitant de l'île et comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 mars 1714

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

30 juin 1714 - 11 juillet 1714

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D57

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens