Item : Mémoire des dépens à payer par Charles Jenverin (Jenvrin, Janvrin), marchand de La R...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6579

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Charles Jenverin (Jenvrin, Janvrin), marchand de La Rochelle, contre Jacques-Augustin Trehet, aussi marchand dudit lieu, à la requête de David Pauperet, marchand chapelier de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 octobre 1713

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

25 mai 1714 - 13 juin 1714

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D55

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens