Item : Mémoire des dépens à payer par les sieurs Guillaume Gaillard, conseiller, tuteur de ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6577

Titre :

Mémoire des dépens à payer par les sieurs Guillaume Gaillard, conseiller, tuteur de François Poisset, mineur issu du mariage de feu François Poisset, de son vivant marchand à Québec, et de feue Marie-Anne Milot, et Pierre Haimard, juge prévôt de Notre-Dame-des-Anges, au nom et comme tuteur des enfants mineurs du feu Bergeron et de feue Marie-Anne Milot, sa première femme, à la requête de Louise-Catherine Denis de Saint-Simon, veuve de feu Dominique Bergeron, à la suite de deux arrêts du Conseil supérieur de Québec en date du 11 août 1712 et du 5 février 1714

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

26 février 1714 - 16 mars 1714

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D53

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens