Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph Normand, tanneur, à la demande de Romain Dolbe...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6575

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Joseph Normand, tanneur, à la demande de Romain Dolbec, comme ayant épousé Geneviève Guillot, et de Charles Guillot, son beau-frère, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 5 février 1714

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

20 février 1714 - 2 mars 1714

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D51

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens