Item : Mémoire des dépens à payer par les héritiers de François Chorel, sieur de Saint-Roma...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6574

Titre :

Mémoire des dépens à payer par les héritiers de François Chorel, sieur de Saint-Romain, à la requête des marguilliers de Sainte-Famille, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 10 juillet 1713

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

7 février 1714 - 24 février 1714

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D50

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens