Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Crépeau, brasseur de bière de Montréal, à la r...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6573

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Crépeau, brasseur de bière de Montréal, à la requête d'Yves Priat, prêtre et curé de la paroisse de Montréal, pour Gilbert Maillet, de son vivant maître maçon et entrepreneur d'ouvrages de maçonnerie, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 16 octobre 1713

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

9 janvier 1714 - 19 janvier 1714

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D49

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Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens