Item : Mémoire des dépens à payer par Jean Gariépy, à la requête de Jacques Nepveu (Neveu),...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6571

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Jean Gariépy, à la requête de Jacques Nepveu (Neveu), habitant de la seigneurie de La Chesnaye, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 9 mai 1713

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

22 juin 1713 - 15 juillet 1713

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D47

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens