Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Rey Gaillard, commis d'artillerie en Nouvelle-...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6566

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Rey Gaillard, commis d'artillerie en Nouvelle-France, à la requête de Jacques Trehet, marchand de La Rochelle, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 11 avril 1712

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 juin 1712 - 22 juin 1712

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D42

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens