Item : Mémoire des dépens à payer pour lettres de change par les sieurs Nicolas Pinault (Pi...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6564

Titre :

Mémoire des dépens à payer pour lettres de change par les sieurs Nicolas Pinault (Pineau), marchand bourgeois de Québec, et Jean Soumande, marchand de Montréal, à la requête des sieurs Jean-Robert Jouselin de Marigny, lieutenant des vaisseaux de Sa Majesté, Jean Léger de la Grange (Lagrange), capitaine des flûtes (bateau de guerre) du Roi, et Joseph Lefort, marchand bourgeois de Paris, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 14 mars 1712

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

14 avril 1712

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D40

Nombre d'images :

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Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens