Item : Mémoire des dépens à payer par François Brissonnet (Bissonnet), propriétaire de la q...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6562

Titre :

Mémoire des dépens à payer par François Brissonnet (Bissonnet), propriétaire de la quaîche (petit vaisseau à un pont) «la Marguerite», à la requête de Jean Girard, navigateur, à la suite de l'ordonnance de l'intendant inscrite dans les jugements du Conseil supérieur de Québec

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

10 décembre 1711

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D38

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens