Item : Mémoire des dépens à payer par le sieur de Boismorel, huissier en la Juridiction roy...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6559

Titre :

Mémoire des dépens à payer par le sieur de Boismorel, huissier en la Juridiction royale de Montréal, et Marie Bailly, son épouse, à la requête de Marie Godé, veuve de Charles de Couagne, de son vivant marchand de Montréal, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 26 janvier 1711

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

6 mars 1711 - 25 avril 1711

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D35

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens