Item : Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perthuis, à la requête de Joseph Trottier des...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6557

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Nicolas Perthuis, à la requête de Joseph Trottier des Ruisseaux (DesRuisseaux), à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 4 décembre 1708

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

13 avril 1709 - 6 mai 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D33

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens