Item : Mémoire des dépens à payer par la succession de Jean-Paul Maheu (Maheust, Maheux), h...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6556

Titre :

Mémoire des dépens à payer par la succession de Jean-Paul Maheu (Maheust, Maheux), habitant de l'île et du comté de Saint-Laurent (île d'Orléans), à la requête de Jacques Gourdeau, marchand bourgeois de Québec, par Jacques Barbel, notaire royal de la Prévôté de Québec, à la suite de l'arrêt du Conseil supérieur de Québec du 30 mai 1702

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

12 avril 1709 - 23 avril 1709

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D32

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens