Item : Compte de frais à payer par Jean Ceré (Serre) et Marguerite Sergent, sa femme, à la ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6555

Titre :

Compte de frais à payer par Jean Ceré (Serre) et Marguerite Sergent, sa femme, à la requête de Charles Davainne (Davenne) et Marie Brazeau, sa femme, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 11 août 1708

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

4 septembre 1708

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D31

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens