Item : Mémoire des dépens à payer par Joseph Caignard (Cognard), habitant de la seigneurie ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6553

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Joseph Caignard (Cognard), habitant de la seigneurie de La Durantaye, à la requête de Pierre Morisset, habitant de la pointe aux Bouleaux, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 23 avril 1708

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

30 avril 1708 - 21 mai 1708

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D29

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens