Item : Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, ...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6552

Titre :

Mémoire des dépens à payer pour voie de fait et insultes par Jean-Pierre d'Aubigny, à la requête d'Antoine de Lafosse de Puyperoux (Puypérou), marchand forain, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 16 août 1707

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

19 août 1707 - 22 septembre 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D28

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens