Item : Mémoire des dépens à payer par Pierre Chenay dit Saint-Onge (Chesne), à la requête d...

Liste méthodique

Numéro d'item, base de données :

6547

Titre :

Mémoire des dépens à payer par Pierre Chenay dit Saint-Onge (Chesne), à la requête de Jean Soumande, marchand de Montréal, à la suite d'un arrêt du Conseil supérieur de Québec en date du 11 avril 1707

Langue des unités documentaire :

Français

Date :

17 avril 1707 - 27 avril 1707

Lieu de conservation :

Bibliothèque et Archives nationales du Québec

Référence :

BAnQ Québec,TP1,S30,D23

Nombre d'images :

Cet item fait partie de :

Fonds du Conseil souverain
- Taxes de dépens